L’ABS se caractérise par une fongibilité totale des ressources du GPE et de l’AFD avec les ressources domestiques. Il n’y a donc pas de dépenses imputées spécifiquement à ces financements.
L’appui est entièrement aligné sur les systèmes nationaux, ne nécessitant pas de procédures ad hoc d’exécution – et donc pas de coûts de transaction additionnels en termes de gestion. Il permet de centrer le suivi et le dialogue entièrement sur le système national et les changements visés.
Les risques fiduciaires d’un appui budgétaire versé sur le compte unique du Trésor ont été identifiés lors de la conception du PADES.
Au Sénégal, ce risque a été jugé acceptable au regard des évaluations de la performance de la gestion des finances publiques (GFP) selon la méthodologie standardisée du cadre PEFA. Il est à noter que la GFP est l’une des quatre conditions d’éligibilité du financement budgétaire du PADES et conditionne à ce titre l’ensemble des versements (tranche fixe et tranche variable).
Priorités du programme d’appui
Avec son positionnement aligné sur les systèmes nationaux d’exécution de la dépense publique, le PADES vise à soutenir et renforcer la responsabilité nationale dans l’amélioration structurelle du système éducatif pour l’ensemble du pays sur quelques axes clés du PAQUET-EF :
- la qualité des apprentissages dans les années fondatrices du primaire, avec un accent sur la lecture ;
- l’effectivité de l’administration à cibler des ressources et des actions à l’attention des écoles et des enfants les plus vulnérables, ainsi qu’une réduction de l’abandon ;
- des gains de performance et d’efficience sur la totalité de l’exécution du programme d’investissement de l’État pour l’éducation.
Ces améliorations structurelles sont déclinées en un ensemble d’indicateurs et de cibles, qui conditionnent ensuite les versements variables de l’ABS.
Appui axé sur les réformes clés pour renforcer le système
Ce financement axé sur des résultats constitue une mesure incitative au changement et concentre l’attention et le dialogue sur les déficits structurels du système. Le PADES vise donc la transformation du système, à travers une théorie du changement liant le diagnostic du système sur ses déficits en termes de prestation de services éducatifs et l’accélération des réformes nécessaires pour les lever.
L’alignement sur les systèmes nationaux et les politiques du pays permet au PADES de contribuer au financement des réformes transversales de l’État et d’avoir un effet d’accélérateur de leur mise en œuvre dans le secteur de l’éducation.
Les indicateurs de la part variable ont vocation à faire levier sur ces réformes, qui concernent principalement la gestion des finances publiques axée sur les résultats avec la mise en place du Budget-Programme, la déconcentration et la décentralisation de la gestion de l’éducation, l’amélioration de la redevabilité des acteurs de l’éducation avec les contrats de performance ; et la passation des marchés publics.