Ces dernières années, un nombre croissant de pays en développement a adopté une politique de subventions aux écoles afin que celles-ci puissent  bénéficier directement de financements de la part du pouvoir central. Résultat : les écoles sont plus autonomes et interviennent plus que jamais dans la gestion de leurs finances.

L’objectif fondamental d'une telle politique est d’améliorer l'équité : déléguer les ressources au niveau de l’établissement vise à garantir que tous les enfants, mêmes les plus pauvres et les plus marginalisés, puissent aller à l’école et apprendre.

Cependant, l’existence d’une politique de subventions aux écoles ne garantit pas la réussite de cet objectif d'équité. C’est pourquoi, depuis six ans, l’IIPE et ses partenaires ont entrepris des recherches majeures sur l’utilisation et l’utilité des subventions aux écoles.

Du pilote au projet à grande échelle

Le projet de recherches a démarré en 2010 sous forme d’une étude pilote au Lesotho, avec à peine sept établissements. Depuis, il a progressivement évolué pour couvrir à présent 14 pays dans quatre régions (le Honduras, Haïti, la République démocratique du Congo, le Togo, le Lesotho, le Malawi, Madagascar, l’Éthiopie, l’Ouganda, le Kenya, la Mongolie, l’Indonésie, le Timor-Leste et le Vanuatu) et près de 200 écoles.  

Coordonné par l’IIPE, le projet est mis en œuvre en collaboration avec des partenaires clés tels que l’UNICEF, le Partenariat mondial pour l’éducation, les ministères de l’éducation et les instituts de recherche nationaux. Cette collaboration constitue la pierre angulaire du succès du projet.

L’intérêt des partenaires, qui a permis le développement du projet, s’explique par le fait que la politique de subventions aux écoles peut contribuer à la réalisation de l’objectif de l’éducation pour tous. De nombreux pays adoptent ainsi cette politique en appui à la gratuité de l’éducation et à l’autonomisation des établissements.

Plusieurs difficultés peuvent toutefois apparaître dans la conception et la mise en œuvre d’une politique de subventions aux écoles, susceptible d'empêcher la réalisation de ses objectifs. L'étude avait pour but d'identifier et de comprendre ces difficultés afin d'aider les pays à trouver les solutions techniques et politiques adéquates.

Les subventions rendent les écoles autonomes dans la prise de décision

La politique de subventions aux écoles joue potentiellement un rôle dans la réalisation des objectifs du programme d’éducation à l’horizon 2030. Compensant l’abolition des frais de scolarité et l'arrivée de nouveaux élèves dans les établissements, les subventions aux écoles contribuent à l’augmentation de l’accès à l’école dans la plupart des pays de l’étude.

Les subventions aux écoles peuvent également participer à la mise en place d’une formule de financement appropriée, dans laquelle davantage de ressources sont transférées aux établissements les plus nécessiteux (telles que les écoles rurales isolées) et aux élèves ayant des besoins spécifiques (orphelins, élèves handicapés). Cette formule peut favoriser la réduction des disparités entre les établissements et entre les élèves. Les études montrent que plus la formule de financement est simple, plus le suivi des subventions est aisé pour l’ensemble des parties prenantes.

Les subventions permettent également aux établissements de prendre leur propre décision sur la façon dont ces subventions seront utilisées, ce qui peut donner lieu à des choix plus éclairés fondés sur les besoins réels et à une participation élargie de toutes les parties prenantes engagées dans le processus décisionnel. Ceci peut également stimuler les partenariats établissement-communauté.

L’aspect positif est une réduction des pertes lorsque les fonds sont directement transférés aux établissements. Pour qu’un modèle de subventions aux écoles soit efficace, un pays doit toutefois avoir un système bancaire opérationnel, même dans les régions les plus isolées, ce qui limite son utilisation dans certains pays.

Un outil de recherche similaire permet les comparaisons

Dans tous les pays, les mêmes cadre et instruments analytiques ont été employés après avoir été évoqués avec l'équipe du pays dans le but de veiller à leur pertinence pour chaque contexte national.

Les recherches ont porté sur les aspects clés des subventions aux écoles : leurs objectifs, la formulation et le processus de diffusion de la politique, les formules de financement, les méthodes de distribution à l’établissement, l’utilisation des subventions par l’établissement, les mécanismes de prise de décision au sein de l’établissement, la gestion et le suivi de l’utilisation des subventions, ainsi que l’impact de celles-ci sur l’accès, la qualité et la gestion de l’établissement.

Ceci a permis une analyse approfondie de ces politiques complexes afin d’en identifier les similitudes et les différences.

L’utilisation de l’étude pour améliorer les politiques de subventions aux écoles

Les subventions aux écoles sont des politiques complexes. De nombreux problèmes peuvent apparaître au cours de leur mise en œuvre et entraver la réalisation complète de leurs objectifs. Une attention toute particulière doit être prêtée au cours de la conception. Sur la base des six années de recherche, nous préparons un guide technique destiné aux ministères de l'éducation et aux partenaires de développement, qui identifie les points clés à prendre en considération au moment de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la réforme des politiques de subventions aux écoles.

Les prochaines étapes comprennent également des recherches lancées en Haïti, dans la République démocratique du Congo, au Togo et à Madagascar, en collaboration avec le Partenariat mondial pour l’éducation dans le cadre de son Programme d’activités mondiales et régionales.

Au cours de l’été 2016, nous discuterons des résultats de ces recherches lors d’un séminaire et prévoyons de publier plusieurs ouvrages, notamment une analyse comparative des politiques, des rapports nationaux, ainsi que des notes d'orientation conçues pour les différents publics que sont les décideurs, les partenaires techniques et financiers, les administrateurs, les chercheurs, les établissements et les communautés élargies.

Nous espérons ainsi veiller à ce que les politiques de subventions aux écoles de demain s'appuieront sur les enseignements tirés de nos analyses et seront plus à même d’atteindre leurs objectifs : faire en sorte que l’école soit plus inclusive et efficace.