Convertir les paiements de la dette en financement pour l’éducation : tirer parti du programme Debt2Ed du GPE en Côte d’Ivoire

La communauté internationale a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des solutions de financement innovantes pour assurer la viabilité de la dette et aider les pays à faible revenu à gérer la charge du service de leur dette. L’outil de financement innovant Debt2Ed du GPE les aide à alléger leur dette tout en mobilisant des financements supplémentaires en faveur de l'éducation.

25 septembre 2023 par Praveen Prasad, GPE Secretariat
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Lecture : 5 minutes
Des élèves de l'école maternelle communautaire de Nambirghékaha près de Korhogo en Côte d'Ivoire. Crédit : GPE/Rodrig Mbock
Des élèves de l'école maternelle communautaire de Nambirghékaha près de Korhogo en Côte d'Ivoire.
Credit: GPE/Rodrig Mbock

Dans de nombreux pays à faible revenu, le niveau élevé de la dette peut détourner les ressources des principales priorités de développement, telles que l'éducation, et freiner les progrès vers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).

Debt2Ed du GPE est un outil de financement innovant qui permet de convertir les remboursements des emprunts nationaux en investissements dans l'éducation et d’obtenir d’importants financements de la part du GPE par le biais du fonds à effet multiplicateur.

Bien utilisé, Debt2Ed réduira le fardeau de la dette publique dans les pays partenaires du GPE et permettra d’accroître et d’améliorer les dépenses consacrées à l’éducation pour qu’un plus grand nombre d'enfants aillent à l’école et apprennent.

Des progrès considérables ont été réalisés en matière de scolarisation des filles et des garçons. Cependant, la pandémie de COVID-19 a fait reculer, voire inverser dans certains cas, un bon nombre de ces avancées durement acquises dans le domaine de l'éducation.

La baisse des recettes publiques, l'accroissement de la pauvreté, la diminution de l'aide au développement, les effets du changement climatique et l’augmentation du coût du remboursement de la dette nationale empêchent de réaliser des investissements essentiels dans l’éducation.

Comment fonctionne Debt2Ed ?

Les budgets nationaux constituent la source de financement de l’éducation la plus importante et la plus durable. Cependant, même avant la pandémie, près de quatre pays partenaires du GPE sur dix dépensaient l'équivalent de la moitié ou plus de leur budget annuel consacré à l'éducation pour rembourser les prêts souverains.

Les économies les plus vulnérables du monde ont besoin de solutions flexibles et adaptées à leur contexte pour protéger leurs budgets d'éducation, moteur de la reprise, du développement et de la croissance future.

Debt2Ed est lié au fonds à effet multiplicateur, un mécanisme de financement innovant du GPE. Le fonds à effet multiplicateur débloque des financements pour le système éducatif d'un pays partenaire lorsque des partenaires extérieurs mobilisent des fonds nouveaux et supplémentaires.

Debt2Ed permet aux bailleurs de fonds et aux pays partenaires d'utiliser les traitements de la dette comme source de ce financement supplémentaire dans tous les pays éligibles au soutien du GPE.

Un traitement de la dette est un accord conclu entre le créancier et le pays partenaire (parfois avec un tiers) pour modifier le montant ou les conditions de remboursement d'un prêt, c’est-à-dire pour alléger la dette.

Debt2Ed est triplement avantageux, à savoir :

  1. Les pays partenaires bénéficient d'une réduction de l'encours de la dette et/ou des paiements du service de la dette et d’une augmentation des ressources pour investir dans l'éducation.
  2. Les créanciers créent un nouveau moyen de soutenir les dépenses d’un secteur particulièrement sous-financé, permettant ainsi de respecter nos engagements communs envers l'ODD 4, ainsi que leurs propres objectifs d'aide.
  3. Le secteur de l'éducation bénéficie de nouveaux investissements grâce ou parallèlement aux programmes soutenus par le GPE, conçus sur la base d’éléments de preuve rigoureux de ce qui fonctionne et qui visent à aider les pays à transformer leurs systèmes éducatifs.

En acceptant un traitement de la dette, les pays donateurs et partenaires peuvent immédiatement mobiliser des fonds supplémentaires provenant du fonds à effet multiplicateur du GPE.

Il est essentiel que les ressources du fonds à effet multiplicateur puissent être décaissées lorsqu'un traitement de la dette est convenu, et éventuellement avant que les fonds issus du traitement de la dette lui-même ne soient décaissés.

Des élèves de l’école primaire publique de Bengo en Côte d’Ivoire. Crédit : GPE/Rodrig Mbock
Des élèves de l’école primaire publique de Bengo en Côte d’Ivoire.
Credit:
GPE/Rodrig Mbock

Debt2Ed en Côte d’Ivoire

La Côte d'Ivoire est un partenaire du GPE depuis 2010. Il s’agit du premier pays partenaire à bénéficier d’un allégement de dette conditionnel avec Debt2Ed.

Les allégements de dette conditionnels sont des accords conclus entre un créancier et un débiteur en vertu desquels la dette existante est remplacée par un nouvel instrument financier ou un nouvel engagement. Ces accords aboutissent souvent à une aide financière pour le débiteur et une réorientation des flux de trésorerie vers des objectifs spécifiques, en l'occurrence vers des programmes d'éducation en Côte d’Ivoire.

Compte tenu de la spirale de la dette dans les pays partenaires, les allégements de dette conditionnels ont récemment suscité un intérêt croissant, tant de la part des pays créanciers que des pays débiteurs.

L'accord Debt2Ed a été facilité par le GPE en collaboration avec la France et la Côte d'Ivoire, qui avaient déjà convenu de réaliser une opération d’allégement de dette conditionnel. Ce traitement de la dette permet d'accroître la marge de manœuvre budgétaire pour investir dans le système éducatif du pays.

Le service de la dette de la Côte d'Ivoire à l'égard de la France sera converti en un financement nouveau et supplémentaire pour investir dans des mesures et des réformes prioritaires qui permettront à un plus grand nombre d’enfants d’être scolarisés et d’apprendre.

La Côte d'Ivoire continuera d’assurer le service de sa dette envers la France en tant que créancier, conformément à l'échéancier négocié bilatéralement.

Dès que le remboursement sera effectué, la France transférera le montant équivalent à la Côte d'Ivoire sous la forme d'un financement, qui sera déposé sur un compte dédié à la Banque centrale du pays.

Le fonds à effet multiplicateur du GPE a permis au pays de mobiliser des cofinancements supplémentaires d'un montant total de 182 millions de dollars en faveur du secteur de l'éducation.

Un financement flexible et adapté au contexte

Chaque pays partenaire doit faire face à des défis différents. Dans certains cas, les pays partenaires peuvent vouloir travailler avec les créanciers et les bailleurs de fonds pour réduire les coûts de remboursement des emprunts contractés. D'autres peuvent emprunter, mais souhaitent réduire le coût de ces emprunts pour préserver leur santé financière et investir davantage dans l'éducation.

En reconnaissant le besoin de flexibilité tout en adoptant une approche pragmatique, Debt2Ed peut s'appliquer à la fois à l’allégement de dette conditionnel et à la conversion de prêt en don.

Dans le cas d'un allégement de dette conditionnel, le créancier et le pays partenaire (l'emprunteur, également appelé le débiteur) conviennent d'un traitement de la dette qui réduit les paiements du service de la dette d'un prêt en cours, en échange d'un paiement de contrepartie de la part de l'emprunteur au secteur de l'éducation.

Le GPE travaille avec le pays partenaire et le créancier pour déterminer la meilleure façon d’affecter et de contrôler les versements au secteur de l'éducation, qui peuvent être acheminés par le biais du Fonds du GPE ou des systèmes du partenaire.

Dans le cadre d'une conversion de prêt en don, le créancier - ou un tiers - paie une partie ou la totalité des intérêts et/ou du principal d'un prêt pour le compte du pays partenaire.

Selon le contexte, les participants peuvent subordonner cette conversion à l’atteinte d’objectifs ambitieux convenus d’un commun accord, comme l'obtention de meilleurs résultats en matière d'accès à l’éducation pour les enfants marginalisés, ou la mise en œuvre de réformes essentielles, telles que la formation d'un plus grand nombre d'enseignants.

Réduire la dette pour accroître le financement en faveur de l'éducation

Dans l'ensemble, Debt2Ed représente une plateforme visionnaire qui permet non seulement de relever les défis financiers, mais aussi de promouvoir la réalisation des priorités et des objectifs de financement des pays partenaires en matière d’éducation.

Le potentiel de Debt2Ed à aligner les incitations financières sur l'ODD 4 en fait un outil précieux dans le domaine du financement de l'éducation. Cela garantit que l’aide financière fournie par les traitements de la dette soit utilisée pour obtenir des résultats significatifs et durables dans le domaine de l'éducation.

Debt2Ed permet d'améliorer les indicateurs de la dette d'un pays en atténuant la charge globale de la dette ou en la restructurant de façon à ce qu’elle soit plus facile à gérer. Cela peut contribuer à la stabilité budgétaire et à la croissance économique d'un pays, et éventuellement permettre à un plus grand nombre d'enfants d’être scolarisés et d'apprendre.

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