Au Niger, le Fonds Commun du Secteur de l’Éducation (FCSE) a été créé en juillet 2017 pour canaliser les financements extérieurs destinés à appuyer la mise en œuvre du plan sectoriel de l’éducation. Il a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre des réformes et l’obtention des résultats dans le secteur.

Le FCSE est un mode de financement aligné sur les structures et les procédures du Niger. Il couvre tous les ministères en charge de l’éducation et de la formation. Bien qu’empruntant les dispositifs nationaux d’exécution de la dépense, les ressources du FCSE ne sont pas fongibles avec celles de l’État. Elles sont logées dans des comptes bancaires dédiés au Trésor public.

Une transparence budgétaire renforcée pour une meilleure gestion des ressources

Dans le budget général, il a été créé des lignes de crédits spécifiques au FCSE. Ces arrangements rendent chaque activité et dépense du Fonds traçables.

La planification du secteur de l’éducation présente l’ensemble des dépenses de l’éducation financées avec les ressources domestiques, le FCSE et à travers les projets extra budgétaires des partenaires, ce qui permet un pilotage complet du système éducatif.

Une approche partenariale pour un dialogue constructif entre les parties prenantes

Plusieurs partenaires contribuent au FCSE : la coopération luxembourgeoise, la coopération suisse, UNICEF, la Norvège et l’Agence française de développement (AFD). L’AFD est également Agent partenaire du Niger et du GPE dont les ressources transitent par le FCSE.

« Cette dynamique partenariale permet un dialogue global et constructif entre partenaires et gouvernement pour améliorer la coordination des appuis dans le secteur et être plus efficace » commente Johan Meyer Kristian de l’Ambassade Royale de Norvège basé à Bamako en charge de suivre le FCSE au Niger.

Son intégration dans les instances de pilotage du secteur et le budget de l’Etat facilite la coordination avec l’ensemble des autres appuis et des missions conjointes permettent également d’examiner les possibilités de mise en cohérence et de synergie entre les appuis du fonds commun sectoriel et ceux des autres bailleurs de fonds.

Un cadre légal bien défini pour faciliter la gestion des risques et le dialogue entre partenaires

La conception du FCSE a été accompagnée par une analyse des capacités, des risques fiduciaires et de contre-performance opérationnelle.

Pour gérer ces risques, les partenaires du FCSE et le gouvernement ont convenu (i) de formaliser les procédures nationales d’exécution des marchés et des dépenses publiques dans un manuel, (ii) de définir des procédures d’opération fixant des processus pour réaliser les activités du FCSE et augmenter la performance du système éducatif, (iii) de définir des mécanismes et des règles additionnels pour gérer et réduire les risques fiduciaires.

Le manuel de procédures permet aussi de clarifier les rôles et les responsabilités des nombreuses structures éducatives et des services du ministère des Finances pour la gestion des ressources du FCSE.

Cette modalité alignée a été conçue pour faire levier sur les transformations nécessaires du système éducatif nigérien pour en améliorer la performance et l’équité.

« Le FCSE est un instrument très intéressant pour le dialogue de politique publique. Le fait de couvrir plusieurs sous-secteurs, aux niveaux central, déconcentré et décentralisé, avec plusieurs types d’acteurs, permet vraiment d’interroger les fondements du système et de travailler à l’amélioration de l’équité, des résultats d’apprentissage et du pilotage à tous les étages, de manière holistique », affirme Audrey Martinenq-Duplessis, Responsable d’équipe-projet Education pour l’AFD.

Depuis son lancement, le FCSE a contribué à l’amélioration du dialogue sectoriel et de la planification du secteur de l’éducation. Les ressources du Fonds complètent les ressources intérieures allouées au système éducatif.

Des comités techniques et de pilotage permettent un dialogue de haut niveau entre les partenaires techniques et financiers contribuant au FCSE et les ministères en charge de l’éducation sous la responsabilité du Premier Ministre. Ces instances orientent la mise en œuvre du plan sectoriel et les appuis du FCSE.

Une prise en compte des spécificités des régions pour renforcer l’inclusion des populations les plus fragiles

Le Secrétaire Général du MEN souligne « un point de cadrage très important du FCSE, celui d’orienter plus de 80 % des ressources en région, ce qui est très bien pour les collectivités territoriales et les structures déconcentrées ».

En empruntant les circuits financiers de l’État, le FCSE permet aux services déconcentrés, régionaux et locaux de l’éducation de mieux remplir leurs missions, améliorant ainsi la gestion des ressources au niveau local, la formation des enseignants et encadreurs, l’encadrement pédagogique et permettant d’apporter des subventions directes aux établissements scolaires.

« Le Fonds commun est une bouffée d’oxygène pour nos services » a déclaré le directeur régional du Ministère des enseignements secondaires de Maradi en mars 2021.

Le Fonds appuie ainsi la mise en œuvre de la politique de décentralisation du Niger en contribuant au transfert des ressources aux collectivités locales à travers l’Agence de Financement des Collectivités Territoriales pour la construction et l’équipement des salles de classe.

« Le fonds commun est un accélérateur de la décentralisation » a déclaré l’ancien Conseil Régional de la Région de Maradi en mars 2021. Il a permis la conception et la mise en place du premier mécanisme de subvention des écoles primaires et collèges qui s’appuie sur les communes et les fédérations communales de comités décentralisés de gestion des établissements scolaires.

Le renforcement des capacités nationales pour une meilleure gestion des priorités du secteur

Les capacités d’absorption des financements extérieurs ont été augmentées. Le FCSE a facilité la mise en œuvre de la réforme de la gestion des finances publiques en contribuant au déploiement de la réforme du budget programme, avec l’utilisation des nouveaux formats de planification et rapportage centrés sur la performance.

L’amélioration attendue des capacités nationales de mise en œuvre du plan sectoriel a été rapide mais aussi accompagnée de difficultés. Parmi les plus importantes, la qualité des dépenses publiques et de la passation des marchés ont montré des faiblesses. Si de nombreuses structures éducatives ont pu bénéficier des ressources du FCSE, toutes n’étaient pas en capacité de les gérer régulièrement.

Ces difficultés montrent que la mise en place d’une modalité alignée doit faire l’objet d’un accompagnement bien organisé et mobilisé au bon moment. « Le principe de progressivité retenu suppose également de mieux prendre en compte le rythme des acteurs et leurs limites » indique le Responsable de la Coopération Suisse au Niger, Christian Eggs.

Pour répondre à cela, le déploiement des assistants technique est en cours dans les domaines clés de la gestion financière et comptable, de la passation des marchés, de la planification et du rapportage, de la construction des infrastructures. C’est une condition pour gérer les risques mais aussi assurer le transfert de savoir-faire, la mise en place d’outils adéquats et contribuer à la construction des capacités de mise en œuvre du programme sectoriel.

Ce Fonds a déjà permis de mettre à disposition des acteurs publics de ce secteur, plus de 30 milliards de FCFA en complémentarité avec le budget de l’Etat pour améliorer l’accès à l’éducation, la qualité des enseignements mais aussi le pilotage du système. « Nous croyons fermement qu’il est un instrument adapté à l’ampleur des enjeux de l’éducation dans un pays de la taille du Niger » a déclaré le Directeur de l’Agence française de développement au Niger.