Dispositions sur les procédures financières avec la Banque asiatique de développement
18 décembre 2015
Ce document présente à la décision du Conseil des dispositions de substitution relatives à l'accord sur les procédures financières avec la Banque asiatique de développement agisant en qualité d'entité de gestion.
Référence : BOD/2015/12/DOC 20