Décision sur les observateurs aux réunions du Conseil - Modifications des modalités de fonctionnement du Conseil et des comités. Mai 2022 23 mai 2022 You must have JavaScript enabled to use this form. J’aime (0) J'aime Partager Le Conseil d'administration approuve les révisions des modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités. Téléchargement PDF: Français (31.8 Ko) | English (31.8 KB) Documents connexes Référence Décision Documents d'information BOD/NO/2022/05-02 Observateurs aux réunions du Conseil : Modifications des modalités de fonctionnement du Conseil et comités Modalités de fonctionnement du Conseil et des comités Type de document: Décisions du Conseil Axes d’action: Gouvernance Langue: Français Année: 2022
