9 - Rapport du comité des stratégies et des politiques sur les procédures de résolution des conflits. Juin 2016
07 juillet 2016
Le Comité des stratégies et des politiques recommande que le Conseil adopte les procédures de résolution des conflits figurant à l'annexe 1 du document BOD/2016/06 DOC 09.
Référence : BOD/2016/06 DOC 09 Rev. 1