Cadre opérationnel sur les exigences et incitations du modèle de financement du GPE 2020
16 avril 2020
Le cadre opérationnel décrit l'applicabilité du modèle de financement du GPE 2020, les exigences, la vérification et le suivi, ainsi que les conséquences du non-respect des engagements en matière de ressources intérieures.
Toutes les dispositions de cadre opérationnel s’appliquent aux financements de mise en oeuvre approuvés à partir du premier cycle de 2015, et qui ont été soumis en application des conditions et des incitations du modèle de financement, ainsi qu'à tous les financements au titre du fonds à effet multiplicateur.